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Glossaire
Les notions clés de la preuve d'antériorité : un hash (SHA-256) est l'empreinte d'un fichier ; un horodatage blockchain inscrit cette empreinte dans un registre public pour prouver que le fichier existait à une date donnée ; la preuve d'existence en est le résultat. Le droit d'auteur est automatique selon la Convention de Berne ; le dépôt est un enregistrement officiel facultatif dans certains pays.
- Ancrage (anchoring)
- Inscription d'un hash (ou d'un hash récapitulatif) dans une blockchain pour le fixer dans le temps.
- Antériorité (prior art)
- Élément montrant qu'une invention ou une idée était déjà connue avant une date donnée ; notion surtout utilisée en droit des brevets.
- Authentification des preuves (FRE 901)
- Règle fédérale de preuve américaine qui exige de démontrer qu'un élément de preuve est bien ce qu'on prétend qu'il est.
- C2PA / Content Credentials
- Norme ouverte permettant d'associer aux images et aux médias des informations de provenance qui montrent comment ils ont été créés et modifiés.
- Certificat d'authenticité (COA)
- Document émis par un artiste ou un vendeur qui identifie une œuvre et étaye sa provenance.
- Chaîne de conservation (chain of custody)
- Historique documenté de qui a détenu une preuve et quand, servant à montrer qu'elle n'a pas été altérée.
- Contrefaçon (copyright infringement)
- Utilisation d'une œuvre protégée sans autorisation, d'une manière réservée au titulaire du droit d'auteur.
- Convention de Berne
- Traité international (1886) selon lequel la protection par le droit d'auteur est automatique et ne dépend d'aucune formalité ; adopté par plus de 180 pays.
- Demande de retrait DMCA (DMCA takedown)
- Notification fondée sur la loi américaine Digital Millennium Copyright Act qui demande à un hébergeur ou à une plateforme de retirer un contenu contrefaisant.
- Dépôt de droit d'auteur (copyright registration)
- Enregistrement officiel d'une œuvre auprès d'un office national du droit d'auteur, là où un tel registre existe. Facultatif dans la plupart des pays ; il apporte des avantages supplémentaires aux États-Unis.
- Dichotomie idée-expression
- Principe selon lequel le droit d'auteur protège la forme d'expression d'une idée (texte, image, code), mais pas l'idée elle-même.
- Dommages-intérêts forfaitaires (statutory damages)
- Dommages-intérêts fixés par la loi américaine sans avoir à prouver le préjudice réel, réservés aux œuvres enregistrées à temps.
- Droit d'auteur (copyright)
- Droit exclusif de l'auteur de reproduire, diffuser, adapter et représenter une œuvre originale. Il naît automatiquement à la création dans les pays de la Convention de Berne.
- Effet avalanche
- Propriété d'une fonction de hachage selon laquelle une infime modification de l'entrée (un seul bit) change complètement le résultat.
- eIDAS
- Règlement (UE) n° 910/2014 sur l'identification électronique et les services de confiance, dont les signatures et horodatages électroniques.
- Enveloppe à soi-même (poor man's copyright)
- Pratique consistant à s'envoyer par la poste une copie de son œuvre et à garder l'enveloppe cachetée comme preuve de date. Preuve faible.
- Règle appliquée par exemple par l'US Copyright Office (Bureau du droit d'auteur des États-Unis) selon laquelle seules les œuvres créées par des humains sont protégées par le droit d'auteur.
- Explorateur de blocs (block explorer)
- Site web public, comme Polygonscan, qui affiche les transactions d'une blockchain, leurs données et l'heure des blocs.
- Fixation
- Enregistrement d'une œuvre sur un support matériel, comme un fichier ou du papier ; dans de nombreux pays, c'est le moment où la protection commence.
- Gestion des droits numériques (DRM)
- Technologie qui restreint la copie ou l'utilisation de contenus numériques. SecureAuthor n'est pas un DRM : il prouve, il ne restreint pas.
- Hash (hash cryptographique)
- Valeur de longueur fixe calculée à partir de données. La même entrée donne toujours le même hash ; la moindre modification en donne un autre ; il est impossible de revenir en arrière.
- Hash de période (period hash)
- Dans SecureAuthor, le SHA-256 de la liste d'un lot de reçus. Il est écrit dans Polygon et imprimé sur les certificats comme hash récapitulatif.
- Hash de transaction (tx hash)
- Identifiant unique d'une transaction blockchain, qui permet de la retrouver dans un explorateur de blocs.
- Horodatage (timestamp)
- Enregistrement de la date et de l'heure auxquelles un événement s'est produit ou une chose existait.
- Horodatage blockchain (blockchain timestamp)
- Horodatage obtenu en inscrivant un hash dans une transaction d'une blockchain publique, qui ne peut être ni modifiée ni antidatée.
- Horodatage de confiance (RFC 3161)
- Horodatage signé par une autorité d'horodatage (TSA, Time Stamping Authority) conformément à la norme RFC 3161.
- Horodatage électronique qualifié
- Selon le règlement européen eIDAS, horodatage délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, présumé exact dans toute l'UE.
- Marque (trademark)
- Droit qui protège les signes identifiant une entreprise : noms, logos, slogans. À distinguer du droit d'auteur.
- NFT
- Jeton blockchain négociable. À ne pas confondre avec un horodatage, qui se contente d'enregistrer un hash à une date donnée.
- Polygon
- Blockchain publique compatible avec Ethereum, aux frais de transaction réduits. SecureAuthor ancre les hashes sur Polygon Mainnet.
- Polygonscan
- Explorateur public de la blockchain Polygon, où chacun peut consulter une transaction et son heure.
- Prestataire de services de confiance qualifié (PSCQ, QTSP)
- Prestataire supervisé au titre d'eIDAS et inscrit sur la liste de confiance de l'UE, habilité à délivrer des horodatages et signatures qualifiés.
- Preuve d'existence (proof of existence)
- Preuve qu'un fichier précis existait à une date donnée ou avant (on parle aussi de preuve d'antériorité), le plus souvent grâce à un hash horodaté.
- Élément qui montre que vous êtes l'auteur d'une œuvre : en général, une trace datée de l'œuvre en votre possession, complétée par les brouillons et fichiers sources.
- Racine de Merkle (Merkle root, hash récapitulatif)
- Hash unique qui combine de nombreux hashes, de sorte qu'une seule transaction blockchain puisse ancrer de nombreux fichiers à la fois.
- Reçu / certificat
- Dans SecureAuthor, l'enregistrement et le document PDF qui indiquent le nom, la taille, le hash SHA-256, l'heure UTC et le statut blockchain d'un fichier.
- Résistance à la préimage
- Propriété qui rend un hash à sens unique : à partir d'un hash, il est pratiquement impossible de retrouver les données qui l'ont produit.
- Résistance aux collisions
- Propriété qui rend pratiquement impossible de trouver deux fichiers différents ayant le même hash. MD5 et SHA-1 l'ont perdue, pas SHA-256.
- Secret des affaires (trade secret)
- Information commerciale confidentielle, protégée tant qu'elle reste secrète.
- SHA-256
- Fonction de hachage cryptographique de la famille SHA-2 (FIPS 180-4) qui produit une valeur de 256 bits, écrite sous forme de 64 caractères hexadécimaux.
- Somme de contrôle (checksum)
- Valeur servant à vérifier l'intégrité de données. Un hash SHA-256 est une somme de contrôle cryptographiquement robuste.
- Wayback Machine
- Archive publique de pages web de l'Internet Archive, souvent utilisée comme preuve tierce du contenu passé d'une page.
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