Mon œuvre est-elle protégée automatiquement par le droit d'auteur ?

Oui. Selon la Convention de Berne, en vigueur dans 181 pays, une œuvre originale est protégée par le droit d'auteur dès qu'elle est créée et fixée — un dessin enregistré, une photo prise, un texte écrit. Aucun dépôt n'est nécessaire. Le hic : en cas de litige, vous devez prouver que vous l'avez créée et quand ; gardez donc une preuve datée de vos fichiers.

Ce qui est protégé automatiquement

Toute œuvre originale fixée sur un support : dessins et illustrations, photos, textes et livres, paroles de chansons et enregistrements, logiciels, designs, vidéos, contenus de sites web.

Non protégés par le droit d'auteur : les idées, les faits, les méthodes, les phrases courtes et les noms (les noms et logos utilisés comme marques relèvent du droit des marques).

Faut-il déposer ?

PaysRegistreNécessaire pour être protégé ?
États-UnisCopyright OfficeNon — mais requis avant d'agir en justice pour une œuvre américaine et pour les dommages-intérêts forfaitaires (statutory damages)
Royaume-UniAucunNon
Pays de l'UELe plus souvent aucun ; facultatif dans quelques-uns (par ex. l'Espagne)Non
Beaucoup d'autresRegistres facultatifsNon

Pourquoi il vous faut quand même une preuve

Quand quelqu'un copie votre œuvre, les questions sont : est-elle à vous, et la vôtre existait-elle en premier ? Le droit d'auteur automatique n'y répond pas. Une preuve datée, si :

  1. Horodatez chaque œuvre dès sa création.
  2. Conservez brouillons et fichiers sources.
  3. Faites une capture de votre première publication et horodatez l'image.

Comment prouver que vous avez créé en premier →

Questions fréquentes

Mon œuvre est-elle protégée dès que je la crée ?

Oui, dès qu'elle est originale et fixée sur un support, par exemple un fichier ou du papier. En France, le droit d'auteur naît automatiquement de la création (Code de la propriété intellectuelle) ; l'e-Soleau de l'INPI n'est qu'un dépôt daté facultatif.

Mon œuvre est-elle protégée quand je la publie en ligne ?

Elle l'était déjà avant la publication. Publier ne donne à personne le droit de la réutiliser.

Faut-il déposer son droit d'auteur au Royaume-Uni ou dans l'UE ?

Non. Le Royaume-Uni n'a pas de registre du droit d'auteur, et la plupart des pays de l'UE non plus ; quelques-uns, comme l'Espagne, en tiennent un à titre facultatif. La protection est automatique, et c'est la preuve de la date qui compte en cas de litige.

Combien de temps dure le droit d'auteur ?

Aux États-Unis, dans l'UE et au Royaume-Uni, en général toute la vie de l'auteur plus 70 ans. Le minimum de la Convention de Berne est la vie plus 50 ans. Les règles diffèrent pour les œuvres d'entreprise et certains supports.

Si le droit d'auteur est automatique, pourquoi ai-je besoin d'une preuve ?

Parce qu'un droit n'est utile que si vous pouvez le faire valoir, et cela commence par montrer que l'œuvre est la vôtre et qu'elle existait avant la copie.

Le droit d'auteur protège-t-il les idées ?

Non. Le droit d'auteur protège l'expression — le texte, l'image, l'enregistrement — pas l'idée qui la sous-tend.

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