Ce qui est protégé automatiquement
Toute œuvre originale fixée sur un support : dessins et illustrations, photos, textes et livres, paroles de chansons et enregistrements, logiciels, designs, vidéos, contenus de sites web.
Non protégés par le droit d'auteur : les idées, les faits, les méthodes, les phrases courtes et les noms (les noms et logos utilisés comme marques relèvent du droit des marques).
Faut-il déposer ?
| Pays | Registre | Nécessaire pour être protégé ? |
|---|---|---|
| États-Unis | Copyright Office | Non — mais requis avant d'agir en justice pour une œuvre américaine et pour les dommages-intérêts forfaitaires (statutory damages) |
| Royaume-Uni | Aucun | Non |
| Pays de l'UE | Le plus souvent aucun ; facultatif dans quelques-uns (par ex. l'Espagne) | Non |
| Beaucoup d'autres | Registres facultatifs | Non |
Pourquoi il vous faut quand même une preuve
Quand quelqu'un copie votre œuvre, les questions sont : est-elle à vous, et la vôtre existait-elle en premier ? Le droit d'auteur automatique n'y répond pas. Une preuve datée, si :
- Horodatez chaque œuvre dès sa création.
- Conservez brouillons et fichiers sources.
- Faites une capture de votre première publication et horodatez l'image.