Comment protéger gratuitement votre œuvre

Vous n'avez pas à payer pour protéger votre œuvre : dans les pays de la Convention de Berne, le droit d'auteur est automatique dès la création. Ce que vous pouvez faire gratuitement, c'est ajouter une mention © et créer une preuve d'antériorité datée, par exemple un certificat d'horodatage blockchain gratuit. L'enregistrement payant, comme aux États-Unis, est facultatif et apporte des avantages juridiques.

Vous l'avez déjà

Dès que vous écrivez, dessinez, photographiez, enregistrez ou codez quelque chose d'original et que vous le sauvegardez, c'est protégé par le droit d'auteur dans les pays de la Convention de Berne. Ni formulaire, ni frais. Ce qui vous manque, ce n'est pas le droit d'auteur — c'est la preuve.

La boîte à outils gratuite

ÉtapeCoûtCe qu'elle vous apporte
Mention ©GratuitIndique que l'œuvre est protégée et à qui elle appartient
Horodatage blockchainGratuitPreuve datée et vérifiable que le fichier exact existait
Originaux, brouillons, fichiers sourcesGratuitPreuve du processus de création
Capture de page entière horodatée de la première publicationGratuit (comment)Preuve du lieu et de la date de publication

Quand payer a du sens

  • États-Unis : l'enregistrement avant la contrefaçon (ou dans les trois mois suivant la publication) ouvre droit aux dommages-intérêts forfaitaires (statutory damages) et aux honoraires d'avocat, et il est obligatoire avant d'agir en justice pour une œuvre américaine.
  • Certains pays gèrent des registres ou des dépôts volontaires que les tribunaux connaissent bien.

Enregistrement ou preuve d'antériorité →

Les méthodes gratuites qui ne marchent pas

  • Vous l'envoyer par la poste — l'enveloppe à soi-même (poor man's copyright) est une preuve faible.
  • Les sites de « dépôt de droit d'auteur gratuit » qui ne sont pas un organisme public — ce sont des traces privées, au mieux une preuve comme une autre.

Questions fréquentes

Puis-je protéger mon œuvre gratuitement ?

Oui — vous êtes déjà titulaire du droit d'auteur, gratuitement, dès la création de l'œuvre. Des outils gratuits comme SecureAuthor vous permettent d'ajouter une preuve datée. Un enregistrement officiel est généralement payant.

Faut-il payer pour être protégé par le droit d'auteur ?

Non. La protection est automatique. Vous ne payez que si vous choisissez un enregistrement officiel, là où il existe, ou un service payant. En France, l'e-Soleau de l'INPI est un dépôt daté facultatif.

Dois-je protéger mon œuvre ?

Elle est déjà protégée. La vraie question est de savoir s'il faut créer une preuve et s'il faut l'enregistrer. La preuve : toujours, c'est gratuit. L'enregistrement : pour les œuvres de valeur dans des pays comme les États-Unis.

Comment mettre un copyright sur mon travail ?

Ajoutez une mention comme « © 2026 Jeanne Dupont. Tous droits réservés. » Elle n'est pas exigée par la Convention de Berne, mais elle indique que l'œuvre est protégée et à qui s'adresser.

Comment protéger une œuvre non publiée ?

De la même façon — elle est protégée dès sa création. Horodatez le fichier non publié pour pouvoir montrer qu'il existait avant que quiconque d'autre ne l'ait.

Mis à jour:

Protégez votre prochain fichier en quelques secondes

Preuve d'antériorité gratuite : hash SHA-256, horodatage UTC et enregistrement dans la blockchain Polygon. Votre fichier n'est pas conservé.

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