Un certificat SecureAuthor prouve qu'un fichier ayant un hash SHA-256 précis existait au plus tard à l'heure indiquée et n'a pas changé depuis, avec un ancrage dans la blockchain publique Polygon. À lui seul, il ne prouve pas qui a créé l'œuvre ; ce n'est ni un dépôt officiel ni un acte notarié, et les tribunaux comme les plateformes l'apprécient comme élément de preuve.
L'existence : un fichier ayant exactement ce hash SHA-256 existait au plus tard à
l'heure indiquée sur le certificat.
L'intégrité : un fichier qui correspond au hash aujourd'hui est inchangé, octet pour octet.
L'ancrage public : le lot contenant le reçu a été écrit dans Polygon dans une
transaction que chacun peut examiner. Comment vérifier →
L'antériorité au sein de SecureAuthor : un fichier ne peut être enregistré qu'une
fois ; le premier enregistrement fait foi.
Il ne prouve pas
que le titulaire du certificat a créé l'œuvre (vos brouillons et fichiers sources le montrent) ;
que personne n'a créé la même œuvre plus tôt ailleurs ;
la titularité des droits après une cession (ce sont les contrats qui la prouvent) ;
la véracité du contenu d'un document.
Ce n'est pas
un dépôt officiel de droit d'auteur ;
un horodatage qualifié au sens d'eIDAS ;
un acte notarié, un dépôt de brevet ou de marque ;
un conseil juridique.
Bien l'utiliser
Enregistrez tôt et avant de partager, gardez l'original exact et les brouillons, conservez
le certificat et la liste du lot, et pour les enjeux importants, consultez un avocat.
Questions fréquentes
S'impose-t-il à un tribunal ?
Aucun document de ce type ne « s'impose » au juge. C'est un élément de preuve qu'un tribunal, une plateforme ou un cocontractant apprécie avec vos autres preuves.
Est-ce un horodatage électronique qualifié au sens d'eIDAS ?
Non. Il ne bénéficie pas de la présomption d'exactitude réservée dans l'UE aux horodatages qualifiés, mais un horodatage électronique ne peut pas être écarté comme preuve au seul motif qu'il se présente sous forme électronique (eIDAS, art. 41, paragraphe 1).
Est-ce un acte notarié ?
Non. Un notaire vérifie les identités et les signatures en personne ou par une procédure à distance réglementée. SecureAuthor enregistre le hash et l'heure d'un fichier.
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