Art assisté par IA : droit d'auteur et preuve de votre travail
Dans de nombreux pays, dont les États-Unis, les images produites uniquement par une IA ne sont pas protégées par le droit d'auteur, faute d'auteur humain. Votre propre apport créatif (sélection, agencement, retouches, éléments originaux) peut l'être. Horodater vos prompts, ébauches, retouches et fichiers finaux avec SecureAuthor documente ce que vous avez apporté, et quand.
Le droit d'auteur protège les œuvres créées par un humain. Selon les lignes directrices
de l'US Copyright Office, un contenu généré par IA sans contrôle humain suffisant n'est pas
enregistrable, alors que la sélection, l'agencement et la modification réalisés par un
humain peuvent l'être. Les autres pays adoptent des approches variées.
Documenter votre contribution
Enregistrez votre prompt et vos paramètres dans un fichier texte → horodatez-le.
Horodatez les générations retenues et vos croquis ou références.
Horodatez chaque retouche importante (repeint, composite, mise en page).
Horodatez l'œuvre finale avant de la publier.
Une chaîne de fichiers datés montre que les choix créatifs étaient les vôtres, et à quel
moment vous les avez faits.
Horodater un fichier en ligne
Questions fréquentes
L'art généré par IA est-il protégé par le droit d'auteur ?
Aux États-Unis, l'US Copyright Office (Bureau du droit d'auteur des États-Unis) n'enregistre pas les contenus générés par IA sans contrôle créatif humain suffisant ; les apports humains tels que la sélection, l'agencement et la modification peuvent être protégés. Les règles varient selon les pays et évoluent.
SecureAuthor peut-il horodater des images IA ?
Oui. Il horodate n'importe quel fichier. Un certificat prouve à quelle date vous déteniez le fichier ; il ne décide pas si le contenu est protégé par le droit d'auteur.
Comment prouver ma contribution humaine ?
Conservez et horodatez chaque étape : prompts et paramètres, générations intermédiaires, vos croquis, retouches et repeints, et la composition finale.
Peut-on protéger par le droit d'auteur un logo généré par IA ?
Aux États-Unis, non s'il a été généré sans contrôle créatif humain suffisant. Il peut toutefois être protégé comme marque lorsqu'il est utilisé comme signe distinctif.
Qu'ont décidé les tribunaux américains sur l'art IA ?
Dans l'affaire Thaler v. Perlmutter (cour d'appel du circuit de D.C., mars 2025), la cour a confirmé qu'une œuvre générée de façon autonome par une IA, sans auteur humain, ne peut pas être enregistrée. Le rapport de l'US Copyright Office de janvier 2025 indique que la sélection, l'agencement et la modification par un humain restent protégeables.
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