Enregistrement du droit d'auteur ou preuve d'antériorité

Le droit d'auteur est automatique dans plus de 180 pays de la Convention de Berne : il vous appartient dès que vous créez une œuvre originale. L'enregistrement, là où il existe, est une trace officielle aux avantages juridiques supplémentaires — aux États-Unis, il est requis avant d'agir en justice et pour les dommages-intérêts forfaitaires. La preuve d'antériorité, comme un horodatage blockchain, prouve quand vous déteniez l'œuvre. Les deux se complètent.

Les trois notions qu'on confond

Droit d'auteurEnregistrement du droit d'auteurPreuve d'antériorité (horodatage)
Ce que c'estVotre droitTrace officielle publiquePreuve que le fichier existait à une date
Comment l'obtenirAutomatiquement, à la créationDemande auprès d'un office du droit d'auteurService d'horodatage, par ex. SecureAuthor
CoûtGratuitFrais par œuvre (là où c'est possible)Gratuit avec SecureAuthor
DélaiImmédiatDes semaines à des moisQuelques secondes
CouvreL'expression originaleUne œuvre par demande (en général)N'importe quel fichier, sans limite
Prouve la date—Date d'enregistrementDate et heure exactes du fichier

Quand l'enregistrement compte

  • États-Unis : l'enregistrement est nécessaire avant d'agir en justice pour une œuvre américaine, et l'enregistrer avant la contrefaçon (ou dans les trois mois suivant la publication) ouvre droit aux dommages-intérêts forfaitaires et aux honoraires d'avocat. Utile pour les livres, la musique, les films, les logiciels vendus commercialement.
  • Pays sans registre (la plupart des pays d'Europe, par exemple) : il n'y a rien à enregistrer ; la preuve d'antériorité est le moyen de documenter votre œuvre. En France, le droit d'auteur naît automatiquement (Code de la propriété intellectuelle) et l'e-Soleau de l'INPI n'est qu'un dépôt daté facultatif.
  • Certains pays proposent un enregistrement ou un dépôt volontaire — utile comme preuve.

Quand un horodatage suffit

Pour la production créative courante — croquis, publications sur les réseaux, pistes pour des clients, photos, brouillons, code — enregistrer chaque pièce est irréaliste. Un horodatage gratuit de chaque fichier vous donne une trace datée et vérifiable de tout ce que vous créez.

L'organisation pratique

  1. Horodatez chaque œuvre dès sa création et avant de la partager — en ligne ou avec l'extension Chrome.
  2. Enregistrez officiellement les œuvres à réelle valeur commerciale, si votre pays le permet.
  3. Conservez ensemble originaux, brouillons et certificats.

Méfiez-vous des sites d'« enregistrement du droit d'auteur »

De nombreux sites vendent un « dépôt de droit d'auteur » qui n'est en réalité qu'un horodatage privé ou une entrée dans leur base de données. Cela peut constituer une preuve utile — mais ce n'est pas un enregistrement public. Vérifiez qui délivre la trace et si vous pouvez la vérifier de façon indépendante.

Questions fréquentes

Le droit d'auteur est-il automatique ?

Oui, dans les pays de la Convention de Berne (plus de 180). Le droit d'auteur existe dès qu'une œuvre originale est fixée sur un support, par exemple un fichier, sans aucun enregistrement.

Faut-il un enregistrement pour être titulaire du droit d'auteur ?

Non. L'enregistrement ne crée pas le droit d'auteur, il le consigne. Aux États-Unis, il est obligatoire avant d'engager une action en contrefaçon pour une œuvre américaine et ouvre droit, s'il est fait à temps, aux dommages-intérêts forfaitaires (statutory damages) et au remboursement des honoraires d'avocat.

Combien coûte un enregistrement du droit d'auteur ?

Cela dépend du pays. En octobre 2026, le US Copyright Office facturait $45 pour une Single Application et $65 pour une Standard Application en ligne, un nouveau barème étant en préparation. Beaucoup de pays n'ont aucun registre officiel. Un horodatage SecureAuthor est gratuit.

Peut-on protéger une œuvre gratuitement ?

Vous détenez déjà le droit d'auteur gratuitement dès la création de l'œuvre. Ce que vous pouvez ajouter gratuitement, c'est une preuve : un certificat SecureAuthor qui atteste la date à laquelle votre fichier exact existait.

SecureAuthor est-il un enregistrement du droit d'auteur ?

Non. C'est une preuve d'antériorité et d'existence, pas un enregistrement public.

Mis à jour:

Protégez votre prochain fichier en quelques secondes

Preuve d'antériorité gratuite : hash SHA-256, horodatage UTC et enregistrement dans la blockchain Polygon. Votre fichier n'est pas conservé.

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