Qu'est-ce qu'un certificat de droit d'auteur ?

Un certificat de droit d'auteur désigne en général un certificat d'enregistrement délivré par un office national, comme le US Copyright Office, après l'enregistrement d'une œuvre. Les « certificats de droit d'auteur » privés en ligne ne sont pas des enregistrements : ce sont des preuves qu'un fichier existait à une date. SecureAuthor délivre gratuitement un tel certificat de preuve d'antériorité.

Deux documents très différents

Certificat officiel d'enregistrementCertificat de preuve d'antériorité (SecureAuthor)
Délivré parOffice national du droit d'auteurService privé
Statut juridiqueTrace officielle ; avantages aux États-UnisÉlément de preuve
DélaiDes moisQuelques secondes
CoûtFrais par demandeGratuit
Ce qu'il enregistreŒuvre, demandeur, date d'enregistrementEmpreinte du fichier, horodatage, inscription blockchain
DisponibleDans certains paysPartout

À quoi ressemble un certificat SecureAuthor

Un PDF d'une page avec :

  • l'identifiant du certificat (reçu) ;
  • le nom du fichier et sa taille en octets ;
  • la date et l'heure en UTC, aux formats ISO 8601 et Unix ;
  • l'empreinte SHA-256 du fichier ;
  • le statut de l'inscription sur Polygon Mainnet, l'heure d'inscription prévue, puis le lien de la transaction et l'empreinte récapitulative.

Ce que prouve le certificat → · Obtenez-en un gratuitement

Questions fréquentes

Comment obtenir un certificat officiel de droit d'auteur ?

Adressez-vous à l'office national du droit d'auteur, s'il en existe un. Aux États-Unis, la demande se fait en ligne via le système eCO du Copyright Office : vous payez les frais et déposez une copie de l'œuvre ; le certificat est délivré après examen. En France, le droit d'auteur naît automatiquement de la création (Code de la propriété intellectuelle) ; l'e-Soleau de l'INPI n'est qu'un dépôt daté facultatif.

Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat américain ?

En général plusieurs mois pour une demande en ligne ; consultez les délais de traitement actuels du Copyright Office.

Un certificat de droit d'auteur gratuit en ligne est-il légal ?

Son utilisation est légale, mais ce n'est pas un enregistrement officiel. C'est une preuve qui peut appuyer votre revendication.

Que contient un certificat SecureAuthor ?

L'identifiant du reçu, le nom et la taille du fichier, la date UTC sous plusieurs formats, l'empreinte SHA-256, le réseau blockchain et le statut, puis — après l'ancrage — l'empreinte récapitulative et le lien de la transaction.

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Preuve d'antériorité gratuite : hash SHA-256, horodatage UTC et enregistrement dans la blockchain Polygon. Votre fichier n'est pas conservé.

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