Un certificat de droit d'auteur désigne en général un certificat d'enregistrement délivré par un office national, comme le US Copyright Office, après l'enregistrement d'une œuvre. Les « certificats de droit d'auteur » privés en ligne ne sont pas des enregistrements : ce sont des preuves qu'un fichier existait à une date. SecureAuthor délivre gratuitement un tel certificat de preuve d'antériorité.
Comment obtenir un certificat officiel de droit d'auteur ?
Adressez-vous à l'office national du droit d'auteur, s'il en existe un. Aux États-Unis, la demande se fait en ligne via le système eCO du Copyright Office : vous payez les frais et déposez une copie de l'œuvre ; le certificat est délivré après examen. En France, le droit d'auteur naît automatiquement de la création (Code de la propriété intellectuelle) ; l'e-Soleau de l'INPI n'est qu'un dépôt daté facultatif.
Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat américain ?
En général plusieurs mois pour une demande en ligne ; consultez les délais de traitement actuels du Copyright Office.
Un certificat de droit d'auteur gratuit en ligne est-il légal ?
Son utilisation est légale, mais ce n'est pas un enregistrement officiel. C'est une preuve qui peut appuyer votre revendication.
Que contient un certificat SecureAuthor ?
L'identifiant du reçu, le nom et la taille du fichier, la date UTC sous plusieurs formats, l'empreinte SHA-256, le réseau blockchain et le statut, puis — après l'ancrage — l'empreinte récapitulative et le lien de la transaction.
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