Un horodatage RFC 3161 est signé par une autorité d'horodatage ; un horodatage qualifié (eIDAS) est un jeton de type RFC 3161 délivré par un prestataire européen supervisé et bénéficie d'une présomption d'exactitude dans l'UE ; un horodatage blockchain inscrit une empreinte dans un registre public. Tous prouvent l'existence d'un fichier à une date ; seul le qualifié emporte la présomption légale européenne.
Prestataire de services de confiance qualifié (supervisé dans l'UE)
Ce que vous obtenez
Transaction / certificat
Jeton signé (.tsr)
Jeton signé, qualifié
Dépend d'une seule entreprise
Non, pour la trace elle-même
Oui (la clé de la TSA)
Oui, mais supervisée
Présomption légale dans l'UE
Non
Non
Oui (eIDAS, art. 41(2))
Recevable comme preuve (UE)
Oui, librement appréciée (art. 41(1))
Oui, librement appréciée
Oui, présumée exacte
Coût habituel
Gratuit à faible
Gratuit à faible (par ex. FreeTSA)
Payant à l'unité
Quand utiliser lequel
Création, brouillons, fichiers du quotidien : horodatage blockchain — gratuit et
illimité avec SecureAuthor.
Signature de logiciels, archives techniques : TSA RFC 3161.
Contrats et preuves pour les tribunaux ou autorités de l'UE : horodatage qualifié,
éventuellement en complément d'une inscription sur la blockchain.
Questions fréquentes
Un horodatage blockchain est-il qualifié au sens d'eIDAS ?
Pas en soi. Les horodatages qualifiés doivent provenir d'un prestataire de services de confiance qualifié inscrit sur la liste de confiance de l'UE.
Un horodatage non qualifié compte-t-il dans l'UE ?
Oui, comme élément de preuve. Selon l'article 41(1) d'eIDAS, l'effet juridique et la recevabilité d'un horodatage électronique ne peuvent être refusés au seul motif qu'il est électronique ou non qualifié.
Lequel choisir ?
Pour le travail créatif courant, un horodatage blockchain gratuit. Pour des contrats ou des preuves dans une procédure européenne où la présomption compte, ajoutez un horodatage qualifié.
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