Peut-on protéger un logo par le droit d'auteur ?

Oui, un logo original est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre, automatiquement et gratuitement, s'il est suffisamment créatif — de simples mots ou formes peuvent ne pas l'être. La marque est un droit distinct qui protège le logo comme signe distinctif et suppose en général un dépôt. Le graphiste prouve sa paternité par des fichiers datés, par exemple avec un horodatage gratuit.

Droit d'auteur ou marque

Droit d'auteurMarque
ProtègeLe logo comme œuvre de l'espritLe logo comme signe distinctif
NaîtAutomatiquement à la créationPar l'usage et/ou le dépôt
TitulaireL'auteur (sauf cession)L'entreprise qui l'utilise
CoûtGratuitFrais de dépôt
Litige typiqueQui l'a conçu ; usage non payéMarques similaires prêtant à confusion

Pour les graphistes

Le conflit le plus fréquent ne porte pas sur la marque : c'est un client qui utilise une piste non payée. Horodatez chaque piste et gardez les certificats avec votre proposition. Preuve d'antériorité pour les graphistes →

Questions fréquentes

Mon logo est-il protégé automatiquement ?

S'il s'agit d'une création originale, oui. Les logos très simples — texte brut, formes basiques — peuvent ne pas être protégés par le droit d'auteur.

Faut-il protéger un logo par le droit d'auteur ou par une marque ?

Ils ne jouent pas le même rôle. Le droit d'auteur protège la création graphique et appartient à son auteur sauf cession. La marque protège l'usage commercial et appartient à l'entreprise. Les entreprises déposent généralement une marque ; les graphistes conservent une preuve d'antériorité.

Un logo généré par l'IA est-il protégé par le droit d'auteur ?

Généralement pas aux États-Unis s'il a été généré sans apport créatif humain suffisant. Il peut toutefois être déposé comme marque.

Comment prouver que j'ai conçu un logo en premier ?

Horodatez croquis, pistes et fichiers finaux avant de les envoyer au client.

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Preuve d'antériorité gratuite : hash SHA-256, horodatage UTC et enregistrement dans la blockchain Polygon. Votre fichier n'est pas conservé.

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