Oui, un logo original est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre, automatiquement et gratuitement, s'il est suffisamment créatif — de simples mots ou formes peuvent ne pas l'être. La marque est un droit distinct qui protège le logo comme signe distinctif et suppose en général un dépôt. Le graphiste prouve sa paternité par des fichiers datés, par exemple avec un horodatage gratuit.
Le conflit le plus fréquent ne porte pas sur la marque : c'est un client qui utilise une
piste non payée. Horodatez chaque piste et gardez les certificats avec votre proposition.
Preuve d'antériorité pour les graphistes →
Questions fréquentes
Mon logo est-il protégé automatiquement ?
S'il s'agit d'une création originale, oui. Les logos très simples — texte brut, formes basiques — peuvent ne pas être protégés par le droit d'auteur.
Faut-il protéger un logo par le droit d'auteur ou par une marque ?
Ils ne jouent pas le même rôle. Le droit d'auteur protège la création graphique et appartient à son auteur sauf cession. La marque protège l'usage commercial et appartient à l'entreprise. Les entreprises déposent généralement une marque ; les graphistes conservent une preuve d'antériorité.
Un logo généré par l'IA est-il protégé par le droit d'auteur ?
Généralement pas aux États-Unis s'il a été généré sans apport créatif humain suffisant. Il peut toutefois être déposé comme marque.
Comment prouver que j'ai conçu un logo en premier ?
Horodatez croquis, pistes et fichiers finaux avant de les envoyer au client.
Nous utilisons des cookies pour analyser le trafic et améliorer le site. Les cookies d'analyse et publicitaires ne sont déposés qu'avec votre consentement. Politique relative aux cookies